Simplifier la vie des entreprises

Historique

• ACTU : DROITS SOCIAUX ET BIENS COMMUNS
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

  Actualité du cabinet
  Dans un arrêt en date du 17 janvier 2024, la première chambre civile de la Co...
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• Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Simplifier la vie des entreprises
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie a...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Précisions sur l’agrément dans les SARL
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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