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LE PASS SANITAIRE DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR ACCÉDER À CERTAINS LIEUX DE LOISIRS OU ÉVÈNEMENTS

LE PASS SANITAIRE DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR ACCÉDER À CERTAINS LIEUX DE LOISIRS OU ÉVÈNEMENTS

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
Actualité du cabinet

Depuis le 21-7-2021, l’accès à certains établissements, lieux ou évènements est désormais conditionné à la présentation d’un pass sanitaire(1) dès lors qu’ils accueillent au moins 50 personnes.

Sont concernés par cette mesure :

- les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels organisés par les établissements suivants :
  • les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (relevant du type L) ;
  • les chapiteaux, tentes et structures (type CTS) ;
  • les établissements d’enseignement supérieur qui organisent des manifestations culturelles et sportives et les établissements d’enseignement artistique (type R), lorsqu'ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
  • les salles de jeux et salles de danse (type P), ainsi que les restaurants et débits de boissons pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire (type T) ;
  • les établissements de plein air (type PA) ;
  • les établissements sportifs couverts (type X) ;
  • les établissements de culte (type V), pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (type Y), sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • es bibliothèques et centres de documentation (type S), à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;

- les navires de croisière et bateaux à passagers avec hébergement ;

- les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

De même, les participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau doivent présenter un pass sanitaire, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.

Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement.

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accès à ces établissements, lieux et événements. Néanmoins, si les circonstances locales le justifient, le préfet, l’exploitant ou l’organisateur pourra le rendre obligatoire.
 

(1)   Le pass sanitaire consiste à présenter soit le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ; soit un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19.

 

Source : Décret 2021-955 du 19-7-2021, JO du 20.
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