Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
17h37
17
37
En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler cette déci...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
12h51
12
51
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
14h07
14
07
À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 septembre dernier, des entrepreneurs et investisseurs chevronnés ont partagé leurs conseils pour réuss...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
13h21
13
21
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2024...
Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
15h36
15
36
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde interrompt ou interdit toute action tendant à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
15h28
15
28
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Commission européenne à...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
08h30
08
30
Dans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer, financer et gérer plus de 300 millions d'euros d'actifs photovoltaïques d'ici 2030 pour couvrir les besoins énergétiqu...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
11h00
11
00
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
08h04
08
04
Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d'éviction abusives des entreprises en position domin...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
12h08
12
08
Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT, avait entamé des pourparlers en vue d’une nouvelle levée de fonds qui pourrait lui permettre d’être valorisée à plus d...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
14h58
14
58
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuite...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
10h13
10
13
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
15h45
15
45
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant justifier d'un intérêt légitime à consult...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
14h11
14
11
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
08h17
08
17
L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jettent un froid sur la French Tech. Inquiets, les in...
Publié le :
30/08/2024
30
août
août
08
2024
18h25
18
25
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe La Poste et SFR...
Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
13h42
13
42
La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs d’inférence des modèles d'intelligence artificielle. Avec cette levée de fonds, qui lui permet d’atteindre une valorisa...
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
10h23
10
23
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guic...
Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
10h27
10
27
Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéficiaire de traiter av...
Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
10h13
10
13
La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant des solutions d’intelligence artificielle. Cette levée d...
Publié le :
09/08/2024
09
août
août
08
2024
07h20
07
20
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 précise que cette oblig...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
