L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié

Historique

• Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directiv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...
  Source : www.efl.fr
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• Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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