L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox

Historique

• La faute n’est pas une condition de la résolution judiciaire du contrat
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Actualité du cabinet
  Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2023, la Chambre Commerciale de la Cour de...
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit commercial
  Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• PRECISIONS SUR LA QUALIFICATION DE RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Actualité du cabinet
  Dans un arrêt rendu le 7 décembre 2022, la Cour de Cassation a été confrontée...
  Lire la suite
• COMMENT PROTEGER SA MARQUE ?
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Actualité du cabinet
  La marque est définie à l’article L.711-1 du code de propriété intellectuelle...
  Lire la suite
• FOCUS SUR LA VENTE DE VOTRE FONDS DE COMMERCE
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Actualité du cabinet
  Rappel : Un fonds de commerce est un bien incorporel constitué d’éléments cor...
  Lire la suite
• ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CLAUSES D’EXCLUSIVITE : LA CJUE S’EST PRONONCEE
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Actualité du cabinet
  Le 19 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée...
  Lire la suite