La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de cette structure n’est pas exempt de responsabilités. Découvrez les principales obligations juridiques qui pèsent sur le dirigeant d’une SASU... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à...Source : www.actu-juridique.fr
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SUPPRESSION DE LA REVISION POUR IMPREVISION POUR CERTAINS CONTRATS FINANCIERS
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Actualité du cabinetDans sa décision QPC en date du 26 mai 2023, n°2023-1049, le Conseil constitu...
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DIRIGEANTS SOCIAUX : LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES POUR DES FAUTES PERSONNELLES
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Actualité du cabinetDans son arrêt en date du 29 mars 2023, la Cour de Cassation a considéré que...
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...Source : www.droits-pharmacie.fr
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De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avai...Source : www.lemag-juridique.com