Publié le :
05/06/2024
05
juin
juin
06
2024
11h06
11
06
La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marché de la sneaker premium en France. Au programme :...
Publié le :
04/06/2024
04
juin
juin
06
2024
10h56
10
56
On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité de prévoir dans les statuts des sociétés par actions simplifiées que les décisions collectives puisse...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
18h45
18
45
Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le capital social de l’exploitante d’un fonds de commerce qu’elles lui avaient cédés, les deux SCI céd...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
17h10
17
10
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas été habilité à le faire par le directoire lui-même (...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
11h04
11
04
Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouclé un tour de table de 5,2 M€ auprès de ses investisseurs historiques...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
17h48
17
48
Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’administration et de la disposition de ses biens au pr...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
12h16
12
16
En quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA générative en France et en Europe. Alors que la start-up s’est élevée au rang de licorne fin décembre dernier avec un tour d...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
10h22
10
22
L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un rehaussement des seuils de chiffre d’affaires impliquant un contrôle des concentrations par l’Autorité de la concurrence...
Publié le :
16/05/2024
16
mai
mai
05
2024
17h55
17
55
En vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 devenu L.441-10 II, les conditions relatives au...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
17h29
17
29
Répondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA, tout en permettant aux développeurs de les entraîner de manière plus simple, plus efficiente et plus frugale, telle es...
Publié le :
02/05/2024
02
mai
mai
05
2024
17h39
17
39
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’intention de restituer le fonds à compter du jour de...
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
12h53
12
53
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de président du conseil...
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
11h25
11
25
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...
Publié le :
26/04/2024
26
avril
avr.
04
2024
10h15
10
15
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant qu...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
17h58
17
58
Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Dès lors, une fois conclu, le contrat prend force obligatoire et s’impo...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
17h36
17
36
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé par Bpifrance. Boostées par des politiques...
Publié le :
19/04/2024
19
avril
avr.
04
2024
09h36
09
36
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les créanciers postérieu...
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
16h43
16
43
Aux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté européenne devenu article 102 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), « est incompatible...
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
18h17
18
17
Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de simplification le principe de mensualisation des loyers pour les baux commerciaux et le plafonnement des dépôts...
Publié le :
12/04/2024
12
avril
avr.
04
2024
17h47
17
47
Le 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a présenté les principales observations et recommandations de la commission à la suite de la missio...
Publié le :
12/04/2024
12
avril
avr.
04
2024
13h07
13
07
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièrement immatriculé sous sa dénomination au Registre...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
