Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
09h04
09
04
L’année 2023 s’annonce difficile pour les fintechs, qui n’ont pu lever que 23,5 milliards de dollars à travers le monde sur les neuf premiers mois de l’année, contre 55,9 milliards sur la même péri...
Publié le :
17/10/2023
17
octobre
oct.
10
2023
11h14
11
14
Une société en commandite par actions (SCA) a pour associé commandité et gérant une société, elle-même dirigée par une personne physique. Elle a parmi ses associés commanditaires des fonds communs...
Publié le :
13/10/2023
13
octobre
oct.
10
2023
07h51
07
51
Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier imposent, à certaines entreprises, des obligation...
Publié le :
11/10/2023
11
octobre
oct.
10
2023
13h53
13
53
Le pôle innovation du Groupe TGS France a chargé le cabinet d'études TMO de mener une enquête auprès de dirigeants de startup ayant clôturé une levée de fonds. L'objectif était d'observer comment c...
Publié le :
10/10/2023
10
octobre
oct.
10
2023
12h07
12
07
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que la réparation intégrale doit intervenir sans perte ni profit pour la victime. Dès lors, pour être indemnisée pour perte de gains...
Publié le :
06/10/2023
06
octobre
oct.
10
2023
09h43
09
43
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour déterminer le délai de prescription applicable pour la dette douanière, il convient de rechercher si un acte passible de po...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
17h34
17
34
L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de résiliation de plein droit du contrat non poursuivi après l’ouverture de la procédure collective du crédit-preneur, dès...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
17h57
17
57
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de l'article L 237-2 du Code de commerce, que la personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
16h20
16
20
Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu exécutoires des recommandations de la commission de surendettement prévoyant un rééchelonnement de la dette, précédé d’...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
12h25
12
25
Réaliser plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires et dépasser la centaine de collaborateurs en à peine quelques années (voire parfois quelques mois), cela a de quoi être bouleversant...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
10h39
10
39
La clause du bail mettant le ravalement à la charge du locataire commercial ne suffit pas à faire peser sur lui le coût de ce ravalement lorsque celui-ci, même décidé en assemblée générale des copr...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
14h20
14
20
La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mesure ...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
08h33
08
33
L’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la résolution d’un contrat de location de véhicules par application d’une clause résolutoire de plein droit ayant produit s...
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
10h05
10
05
Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-up, le secteur français de la cybersécurité a réalisé quelques belles levées de fonds depuis le début 2023. Tous les doma...
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
12h08
12
08
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les actionnaires minoritaires de dividendes ...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
12h56
12
56
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les conclusions encouren...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
13h43
13
43
Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laquelle était venue une autre entité, un logement dans une résidence de tourisme pour une durée de onze ans. L’acte authen...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
12h16
12
16
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moitié d'entre elles qui ont réussi à lever des fonds...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
10h05
10
05
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la société peut être prorogée avant son terme par les as...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
15h13
15
13
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance,...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
12h42
12
42
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise de se protéger face...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
