Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Historique

• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
  Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 million...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’eng...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une...
  Source : www.cbnews.fr
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