Historique

• Loi de finances pour 2025 : quelles mesures pour les entreprises ?
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Actualité du cabinet
  Après avoir suscité de nombreux débats, la loi de finances pour 2025 a finale...
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• Franchise en base de TVA : vers une réforme incertaine ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Actualité du cabinet
  Le 3 février dernier, le gouvernement a adopté, par l’utilisation de l’articl...
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• Procédures collectives : la mise en œuvre du tribunal des activités économiques
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Actualité du cabinet
  A partir du 1er janvier 2025, douze tribunaux des activités économiques (ci-a...
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• Dissolution-confusion et liquidation amiable : quelles nouveautés issues du décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 ?
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Actualité du cabinet
  Le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024, entré en vigueur depuis le 1er octobr...
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• Le pacte d’associés
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Actualité du cabinet
  Dans le monde des affaires, la gestion des relations entre associés est primo...
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• ACTU : DROITS SOCIAUX ET BIENS COMMUNS
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

  Actualité du cabinet
  Dans un arrêt en date du 17 janvier 2024, la première chambre civile de la Co...
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