Historique
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ACTU : DROITS SOCIAUX ET BIENS COMMUNS
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit des sociétésDroit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesActualité du cabinetDans un arrêt en date du 17 janvier 2024, la première chambre civile de la Co...
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Avocat(e) collaborateur(trice)
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Actualité du cabinetLa SELARL PHUNG 3P, société d’avocats dynamique et à taille humaine, accompag...
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FOCUS : LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Actualité du cabinetLa désignation d’un commissaire aux comptes est en principe facultative, néan...
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SUPPRESSION DE LA REVISION POUR IMPREVISION POUR CERTAINS CONTRATS FINANCIERS
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Actualité du cabinetDans sa décision QPC en date du 26 mai 2023, n°2023-1049, le Conseil constitu...
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DIRIGEANTS SOCIAUX : LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES POUR DES FAUTES PERSONNELLES
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Actualité du cabinetDans son arrêt en date du 29 mars 2023, la Cour de Cassation a considéré que...
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RESPONSABILITE DE L’EXPERT COMPTABLE ET ABSENCE D’INFORMATION SUR LE NOUVEAU REGIME FISCAL
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Actualité du cabinetDans un arrêt en date du 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de C...